Le permis de construire à Toulouse : tout comprendre

Le permis de construire est le passage obligé de tout projet de construction neuve ou d'extension significative. À Toulouse et dans les communes de Haute-Garonne, les règles d'urbanisme sont précises et il est important de bien les connaître avant de déposer son dossier.

Quand faut-il un permis de construire ?

Un permis de construire est obligatoire pour :

• Toute construction nouvelle de plus de 20 m² (5 m² en zone urbaine pour les extensions)
• Les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
• Les changements de destination avec travaux importants

Le contenu du dossier

Le dossier de permis de construire comprend le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, des plans des façades et toitures, une notice descriptive et une insertion paysagère. PROELYS prend en charge la constitution complète du dossier.

Les délais d'instruction

À Toulouse et dans les communes de Haute-Garonne, le délai d'instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle, mais peut aller jusqu'à 3 mois dans les secteurs protégés (ABF).

Après l'obtention du permis

Le permis doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée du chantier. Les travaux doivent démarrer dans les 3 ans suivant l'obtention. Une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) doit être déposée en mairie.